Projet GUATEKE - Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES :

I. Éditeur du site :

Raison sociale : M. José Fermín Ruiz Paez alias GUATEKE PRODUCTIONS

Siège social :
4 allée de Pomérède - 31670 Labège - France
Tél: +33 7 49 87 16 09

II. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (code, textes, photos, dessins et modèles…) sont la propriété exclusive de l'éditeur du site.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément du Site ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments du Site. Il est formellement interdit à l’internaute de copier, reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer un ou plusieurs éléments du Site.

Le nom GUATEKE, les noms des produits, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de l'éditeur du site.

GUATEKE est une marque déposée. Toute utilisation par l’internaute des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à l'éditeur du site est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de celui-ci.

III – Sécurité

L’internaute s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de l'éditeur du site. L’internaute ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de l'éditeur du site. A défaut, l'éditeur du site pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

IV – Données personnelles

L’internaute est invité à consulter la politique de confidentialité qui contient l’ensemble des informations concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par l'éditeur du site.

V – Garantie de l’internaute

L’internaute garantit être majeur et en capacité de contracter lors d'une demande de devis. L’internaute s’engage à ne transmettre que des informations véritables et complètes.